ACTUALITÉ
LES CHIFFRES CLÉS DU PROJET
éoliennes pour une puissance unitaire de 4,2 MW et totale de 21 MW
personnes alimentées (équivalence)
tonnes de Co2 évitées
années de durée de vie
m de taille des éoliennes en bout de pale
LES RETOMBÉES LOCALES
En plus d’être bénéfiques à la transition énergétique et l’environnement, les éoliennes génèrent également des retombées économiques sur leur territoire.
Les collectivités territoriales bénéficient de ces retombées qui constituent une ressource non négligeable pour leur développement !
Grâce à différentes taxes et impôts que paye le parc en tant qu’entreprise locale :
- La taxe foncière sur le bâti (TFPB)
- La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
- La Cotisation sur les Valeurs Ajoutées des Entreprises (CVAE)
- L’imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER )
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU PROJET
Le projet de parc éolien du Haut des Bois se situe dans le département de l’Yonne, dans un paysage riche composé de vastes plateaux agricoles, de vallées profondes et sinueuses de cours d’eau, de bocages, de boisements et villages… Cet espace propice à l’éolien s’inscrit dans une politique de développement des énergies renouvelables et de diversification du mix énergétique.
La prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux, très encadrés par la règlementation française, nécessitent qu’ENERTRAG réalise de nombreuses études pour que le projet réponde aux objectifs énergétiques nationaux et aux caractéristiques locales du territoire.
OÙ EN EST LE PROJET ?
- 2014 : Contact avec les communes de Sainte-Vertu, Môlay et Aigremont pour réaliser des études de faisabilité
- 2015 : début de la phase de développement/ accords fonciers
- 2016 : lancement des études
- 18 décembre 2018 : retour de l’aviation militaire précisant la présence d’un couloir de protections
- Janvier 2019 : Protocole de concertation préalable validé
- 29 mars 2019 : Délibération et retrait de la commune de Sainte-Vertu du projet
- du 1er au 15 avril 2019 : Concertation préalable
- 5 et 6 avril 2019 : Permanences publiques
- 15 juin 2019 : Bilan de concertation préalable mis à disposition en ligne et en mairie
- 15 juillet 2019 : Document de réponse à la concertation préalable mis à disposition en ligne et en mairie
- Octobre 2019 : Conseil Municipal à propos des mesures compensatoires
- Décembre 2019 : Confirmation du choix des mesures compensatoires d’ENERTRAG
- 12 mars 2020 : Dépôt du Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale (DDAE) et début de l’instruction
- 15 janvier 2021 : lancement de la campagne de financement participatif pour l’installation du mât de mesures et l’analyse des données de vent
- 1er semestre 2022 : Fin de l’instruction (12 à 18 mois)
- 2ème semestre 2022 : Enquête publique
- 1er semestre 2023 : Obtention de l’autorisation
- Fin- 2024 : Lancement du chantier
- Fin 2025 : Mise en service du parc éolien
PARTICIPATION DU PUBLIC AU PROJET
Au titre du Code de l’environnement, la participation du public est très encadrée. Dans le cadre du développement d’un projet de parc éolien qui a le statut Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE), le porteur de projet doit présenter l’ensemble de ses études durant la phase d’enquête publique. Un commissaire enquêteur est nommé pour récolter les questions et les avis que le public aura émis et dresser un bilan. A l’issue de cette phase le porteur de projet doit y répondre à travers un « mémoire en réponse aux observations du commissaire enquêteur ». Le commissaire enquêteur, après avoir pris connaissance des observations et réponses apportées par le porteur de projet, émet un avis (favorable/défavorable) au projet que le préfet prendra en compte pour sa décision finale.
L’OUTIL DE CONCERTATION PRÉALABLE
Dans le cadre du projet du Haut des Bois, ENERTRAG a choisi d’aller plus en amont dans le processus de participation du public. Une concertation préalable volontaire a donc été menée avant le dépôt de son dossier de demande d’autorisation environnementale. Tout comme l’enquête publique, les riverains ont donc été invités à prendre connaissance et s’exprimer sur le projet grâce à cette concertation préalable.
MISE EN PLACE DE LA CONCERTATION
Afin d’atteindre cet objectif la société Elan Energies Nouvelles spécialisée dans le dialogue territorial et la concertation a été choisie afin de réaliser la concertation, qui s’est déroulée du 1er Avril au 15 Avril 2019. Sur ce temps, 2 permanences publiques comptabilisant 10 heures d’échanges (individuels et collectifs) avec une quarantaine de personnes venues essentiellement de Sainte-Vertu et d’Aigremont (175 habitants), en plus de la mise à disposition du dossier de présentation.
LE FINANCEMENT PARTICIPATIF
Depuis sa création, ENERTRAG accompagne et valorise les territoires, en relation étroite avec les acteurs locaux et les riverains.
Nous avons lancé le 15 janvier 2021 une campagne de financement participatif sur Lendosphere pour l’installation du mât de mesures de vent pour le projet éolien du Haut des Bois.
Avec un objectif initial fixé à 70 000 €, la collecte a permis aux riverains de contribuer à une étape décisive du développement de ce projet éolien.
Cette opération était réservée aux habitants de la région Bourgogne-Franche-Comté. Une fois l’objectif initial atteint, la collecte a été déplafonnée et était alors réservée aux habitants de l’Yonne. Le montant total prêté par les habitants de la région s’élève à 75 500€.
Avec ce financement participatif, nous avons souhaité aller plus loin dans notre démarche de concertation en invitant celles et ceux qui le souhaitaient à prendre part activement à l’implication de leur territoire dans la transition énergétique.
leS CHIFFRES A RETENIR DE CETTE CONCERTATION
jours de concertation du 1er au 15 avril 2019
permanences publiques (vendredi 5 avril 2019 sur RDV de 15h à 18h et libre de 18h à 20h – samedi 6 avril sur RDV de 9h à 11h et libre de 11h à 13h)
entretiens individuels et 30 contributions écrites
Dossier de présentation consultable sur le site dédié au projet et en version papier à la marie d’Aigremont aux heures d’ouverture (lundi et jeudi de 9h à 11h)
Dossier de concertation préalable
Bilan de concertation préalable
Réponses aux questions et recommandations
Un bilan de concertation a été réalisé par ELAN ENERGIE NOUVELLE en charge de l’organisation de cette concertation préalable auquel ENERTRAG a fourni une réponse . Ces documents ont été intégrés à l’étude d’impact du projet et sont disponibles en téléchargement.
Afin de répondre à la règlementation française en matière de respect de l’environnement et du cadrer de vie. ENERTRAG a réalisé différentes études pour que le projet de parc éolien du Haut-des-bois réponde aux objectifs et enjeux de transition énergétique sur son territoire.
L’ÉTUDE PAYSAGÈRE
Afin d’intégrer le projet dans le contexte local paysager, ENERTRAG a fait appel au bureau d’études Coüasnon Paysage & Urbanisme pour l’étude du paysage et du patrimoine.
COMMENT ?
A l’aide de la réalisation du Schéma Régional Eolien de l’ex-région Bourgogne au niveau du département sur la base des unités paysagères reconnues à échelle régionale. Dont ce travail a permis de
- Hiérarchiser en 3 niveaux de sensibilité croissante les paysages bourguignons,
- Définir les sites emblématiques propres à chaque département,
- Associer en périphérie de ces sites emblématiques des « zones d’attention patrimoniale accrue » où le développement des projets éoliens devra être examiné, au cas par cas, au regard des sites ainsi définis.
Partant de ces éléments de contexte, l’agence Coüasnon Paysage & Urbanisme a analysé plus finement les sensibilités locales et les particularités du territoire à partir d’un travail de terrain et suivant les différentes aires d’étude, pour définir les enjeux du site en termes d’intégration paysagère. A large échelle en répertoriant l’ensemble des monuments historiques classés ou inscrits, tous les sites emblématiques et en analysant l’importance et la vue possible sur le futur parc. A une échelle plus locale au niveau de l’aire d’étude rapprochée afin d’effectuer la même étude en intégrant les bourgs des villages. En périphérie immédiate du site, l’étude plus fine des enjeux paysagers des bourgs et hameaux proches du site du projet avec une accentuation sur leur organisation, la topographie, l’orientation des maison, le maillage végétal fin et les masques existants filtrant les vues vers la zone de projet.
Cela a permis de réaliser une carte des points de vue retenus pour réaliser les photomontages afin que l’on puisse voir.
L’ÉTUDE ACOUSTIQUE
Le son produit par les éoliennes est très encadré par la règlementation de l’Etat. De plus, il suscite de nombreuses interrogations pour les riverains. Afin d’y apporter des réponses et solutions, ENERTRAG a fait appel au bureau d’études acoustiques Orféa acoustique.
Les zones à enjeux acoustique
Les enjeux en termes de bruit concernent les lieux d’habitation, ci-dessous, les plus proches de la zone d’étude immédiate. Le niveau de bruit résiduel, c’est-à-dire le niveau de bruit initial existant en l’absence des éoliennes, a été mesuré du 27 février au 13 mars 2018 auprès des lieux d’habitation les plus proches de l’aire d’étude immédiate de jour comme de nuit.
Point N°1 : Le bourg d’Aigremont
Point N° 2 : La Ferme de la Berge (Sainte-Vertu)
Point N° 3 : Le bourg de Sainte-Vertu
Point N° 4 : Le hameau d‘Arton (Môlay)
Point N°5 : L’Aubépine (Annay-sur-Serein)
Le résultat de l’étude prendra en compte le niveau de bruit résiduel et celui apporté par les éoliennes par simulation pour permettre une implantation respectueuse du bien être acoustique des riverains !
L’ÉTUDE D’IMPACT
Afin de respecter et de préserver la biodiversité, ENERTRAG a réalisé une étude d’impact environnementale
La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 (loi de Grenelle II) soumet les éoliennes à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Ce statut les oblige dans un contexte de préservation des enjeux environnementaux, à faire une demande d’autorisation environnementale qui comprend une étude d’impact. Pour réaliser cette demande d’études d’impact, ENERTRAG a fait appel aux bureaux d’études suivants :
- LPO Yonne (étude des oiseaux) et le bureau d’étude BIOTOPE (toutes les autres espèces) pour l’étude du milieu naturel
- ATER Environnement pour la réalisation de l’étude d’impact généraliste et l’étude de danger
CONTEXTE
La zone d’étude ne recouvre aucun zonage d’inventaire écologique (ZNIEFF, Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique) ou de protection de l’environnement (site du réseau NATURA 2000, …) qui sont des marqueurs importants des enjeux identifiés par l’Etat et l’Union européenne en termes de biodiversité sur le territoire. Afin d’affiner l’étude, deux aires d’études supplémentaires sont considérées pour l’étude du milieu écologique : l’aire rapprochée (à 5 km) et l’aire éloignée (à 15 km) au sein desquelles sont répertoriées et analysées toutes les zones naturelles et espèces animales et végétales.
RÉSULTATS
Les enjeux de conservation identifiés au terme de ces études par les bureaux d’étude concernant la biodiversité sur le site et ses abords sont principalement :
- La présence d’habitats favorables pour le Circaète Jean-le-Blanc et d’une zone propice à la chasse dans la carrière de Môlay. En réponse à ces enjeux la LPO Yonne a préconisé un éloignement de 500 m du site de la carrière de Môlay pour implanter les éoliennes.
- La conservation et l’éloignement des boisements ou haies présents sur la plaine pour l’intérêt qu’ils représentent pour les chauves-souris et certaines espèces d’oiseaux nicheurs.
Afin d’obtenir plus d’informations concernant les données environnementales, vous pouvez consulter les différents documents qui traitent des enjeux environnementaux, à télécharger dans « Documents à télécharger ».
