ACTUALITÉ

 

Le projet éolien du Haut des Bois

se trouve dans sa phase d’instruction depuis le 12 mars 2020

pour une durée de 12 à 18 mois.

 

LES CHIFFRES CLÉS DU PROJET

éoliennes pour une puissance unitaire de 4,2 MW et totale de 21 MW

personnes alimentées (équivalence)

tonnes de Co2 évitées

année de durée de vie

m de taille des éoliennes en bout de pale

LES RETOMBÉS LOCALES

En plus d’être bénéfiques à la transition énergétique et l’environnement, les éoliennes génèrent également des retombées économiques sur leur territoire.

Les collectivités territoriales bénéficient de ces retombées qui constituent une ressource non négligeable pour leur développement !
Grâce à différentes taxes et impôts que paye le parc en tant qu’entreprise locale :

  • La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
  • La Cotisation sur les Valeurs Ajoutées des Entreprises (CVAE)
  • L’imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER )

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU PROJET

Le parc éolien du Haut des Bois se situe dans le département de l’Yonne dans un paysage riche, de vastes plateaux et vallées profondes sinueuses de cours d’eau méandreux, de cultures ouvertes, bocages, boisements et villages, entouré par le « Vignoble de Chablis » et la « Vallée du Serein ».
Cet espace propice à l’éolien, repéré par ENERTRAG en 2007, répond à une demande croissante d’énergie renouvelable de l’Etat à travers les différentes politiques de transition énergétique, de lutte et adaptation au changement climatique. Mais également à une demande de la part de population. Cette volonté de développement les énergies renouvelables s’inscrit également dans les politiques du paysage à l’échelle des Régions. En effet, la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) a réalisé un atlas départemental des paysages. Et l’un des objectifs est « d’aider les services de l’Etat, les collectivités locales, les acteurs de la société civile à instruire en amont les dossiers d’aménagement » (DREAL Bourgogne Franche-Comté).
Notre projet s’inscrit dans le cadre du développement d’un projet de territoire dans le département de l’Yvonne afin de créer des structures paysagères afin de concilier et développer les pratiques et usages locaux (entreprises, agriculture, habitants, tourisme ; protection de l’environnement et du paysage…) dans le prisme du développement durable.

Les études réalisées par ENERTRAG permettent de répondre aux enjeux du territoire qui sont l’environnement, la demande d’énergie renouvelable, la préservation et mise en valeur du paysage à travers l’intégration paysagère du projet sur le territoire.

OÙ EN EST LE PROJET ?

DIALOGUE TERRITORIAL ET CONCERTATION

PARTICIPATION DU PUBLIC AU PROJET

Au titre du Code de l’environnement, la participation du public est très encadrée. Dans le cadre du développement d’un projet de parc éolien qui a le statut Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE), le porteur de projet doit présenter l’ensemble de ses études durant la phase d’enquête publique. Un commissaire enquêteur est nommé pour récolter les questions et les avis que le public aura émis et dresser un bilan. A l’issue de cette phase le porteur de projet doit y répondre à travers un « mémoire en réponse aux observations du commissaire enquêteur ». Le commissaire enquêteur, après avoir pris connaissance des observations et réponses apportées par le porteur de projet, émet un avis (favorable/défavorable) au projet que le préfet prendra en compte pour sa décision finale.

L’OUTIL DE CONCERTATION PRÉALABLE

Dans le cadre du projet du Haut des Bois, ENERTRAG a choisi d’aller plus en amont dans le processus de participation du public. Une concertation préalable volontaire a donc été menée avant le dépôt de son dossier de demande d’autorisation environnementale. Tout comme l’enquête publique, les riverains ont donc été invités à prendre connaissance et s’exprimer sur le projet grâce à cette concertation préalable.

MISE EN PLACE DE LA CONCERTATION

Afin d’atteindre cet objectif la société Elan Energies Nouvelles spécialisée dans le dialogue territorial et la concertation a été choisie afin de réaliser la concertation, qui s’est déroulée du 1er Avril au 15 Avril 2019. Sur ce temps, 2 permanences publiques comptabilisant 10 heures d’échanges (individuels et collectifs) avec une quarantaine de personnes venues essentiellement de Sainte-Vertu et d’Aigremont (175 habitants), en plus de la mise à disposition du dossier de présentation.

leS CHIFFRES A RETENIR DE CETTE CONCERTATION

jours de concertation du 1er au 15 avril 2019

permanences publiques (vendredi 5 avril 2019 sur RDV de 15h à 18h et libre de 18h à 20h – samedi 6 avril sur RDV de 9h à 11h et libre de 11h à 13h)

entretiens individuels et 30 contributions écrites

Dossier de présentation consultable sur le site dédié au projet et en version papier à la marie d’Aigremont aux heures d’ouverture (lundi et jeudi de 9h à 11h)

DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER

Dossier de concertation préalable

Bilan de concertation préalable

Réponses aux questions et recommandations

Un bilan de concertation a été réalisé par ELAN ENERGIE NOUVELLE en charge de l’organisation de cette concertation préalable auquel ENERTRAG a fourni une réponse . Ces documents ont été intégrés à l’étude d’impact du projet et sont disponibles en téléchargement.

LES ÉTUDES D’IMPACT

Les enjeux paysagers, sociaux et environnementaux d’un territoire sont des éléments essentiels auquel le projet de Haut des bois doit répondre afin de s’intégrer au mieux sur son territoire local.

 Les études ont été réalisées entre 2017 et 2018 par les bureaux d’études suivants :

LPO Yonne (étude des oiseaux) et le bureau d’étude BIOTOPE (toutes les autres espèces) pour l’étude du milieu naturel

Coüasnon Paysage & Urbanisme pour l’étude du paysage et du patrimoine

Orféa acoustique pour l’étude acoustique

ATER Environnement pour la réalisation de l’étude d’impact généraliste et l’étude de danger

L’ÉTUDE PAYSAGÈRE

Une étude paysagère a été réalisée dans le but d’intégrer le projet dans un contexte paysager local.

 A l’aide de la réalisation du Schéma Régional Eolien de l’ex-région Bourgogne au niveau du département sur la base des unités paysagères reconnues à échelle régionale. Dont ce travail a permis de

 Hiérarchiser en 3 niveaux de sensibilité croissante les paysages bourguignons,

  • Définir les sites emblématiques propres à chaque département,
  • Associer en périphérie de ces sites emblématiques des « zones d’attention patrimoniale accrue » où le développement des projets éoliens devra être examiné, au cas par cas, au regard des sites ainsi définis.

 Partant de ces éléments de contexte, l’agence Coüasnon Paysage & Urbanisme a analysé plus finement les sensibilités locales et les particularités du territoire à partir d’un travail de terrain et suivant les différentes aires d’étude, pour définir les enjeux du site en termes d’intégration paysagère. A large échelle en répertoriant l’ensemble des monuments historiques classés ou inscrits, tous les sites emblématiques et en analysant l’importance et la vue possible sur le futur parc. A une échelle plus locale au niveau de l’aire d’étude rapprochée afin d’effectuer la même étude en intégrant les bourgs des villages. En périphérie immédiate du site, l’étude plus fine des enjeux paysagers des bourgs et hameaux proches du site du projet avec une accentuation sur leur organisation, la topographie, l’orientation des maison, le maillage végétal fin et les masques existants filtrant les vues vers la zone de projet.

 

Cela a permis de réaliser une carte des points de vue retenus pour réaliser les photomontages afin que l’on puisse voir.

L’ÉTUDE ACOUSTIQUE

Le bruit produit par les éoliennes, qui est très encadré par la règlementation de l’Etat, est un élément qui suscite de nombreuses interrogations pour les riverains, auxquelles ENERTRAG, à travers une étude à fournit des réponses et solutions.

 Les zones à enjeux acoustique

 Les enjeux en termes de bruit concernent les lieux d’habitation, ci-dessous, les plus proches de la zone d’étude immédiate. Le niveau de bruit résiduel, c’est-à-dire le niveau de bruit initial existant en l’absence des éoliennes, a été mesuré du 27 février au 13 mars 2018 auprès des lieux d’habitation les plus proches de l’aire d’étude immédiate de jour comme de nuit.

Point N°1 : Le bourg d’Aigremont

Point N° 2 : La Ferme de la Berge (Sainte-Vertu)

Point N° 3 : Le bourg de Sainte-Vertu

Point N° 4 : Le hameau d‘Arton (Môlay)

Point N°5 : L’Aubépine (Annay-sur-Serein)

 Le résultat de l’étude prendra en compte le niveau de bruit résiduel et celui apporté par les éoliennes par simulation pour permettre une implantation respectueuse du bien être acoustique des riverains !

L’ÉTUDE ENVIRONNEMENTALE

Afin de respecter et de préserver la biodiversité, ENERTRAG a réalisé une étude d’impact environnementale.

CONTEXTE

 La zone d’étude ne recouvre aucun zonage d’inventaire écologique (ZNIEFF, Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique) ou de protection de l’environnement (site du réseau NATURA 2000, …) qui sont des marqueurs importants des enjeux identifiés par l’Etat et l’Union européenne en termes de biodiversité sur le territoire. Afin d’affiner l’étude, deux aires d’études supplémentaires sont considérées pour l’étude du milieu écologique : l’aire rapprochée (à 5 km) et l’aire éloignée (à 15 km) au sein desquelles sont répertoriées et analysées toutes les zones naturelles et espèces animales et végétales.

RÉSULTATS

 Les enjeux de conservation identifiés au terme de ces études par les bureaux d’étude concernant la biodiversité sur le site et ses abords sont principalement :

  •  La présence d’habitats favorables pour le Circaète Jean-le-Blanc et d’une zone propice à la chasse dans la carrière de Môlay. En réponse à ces enjeux la LPO Yonne a préconisé un éloignement de 500 m du site de la carrière de Môlay pour implanter les éoliennes.
  •  La conservation et l’éloignement des boisements ou haies présents sur la plaine pour l’intérêt qu’ils représentent pour les chauves-souris et certaines espèces d’oiseaux nicheurs.

Afin d’obtenir plus d’informations concernant les données environnementales, vous pouvez consulter les différents documents qui traitent de enjeux environnementaux,  à télécharger dans « Documents d’informations sur le projet ».

EN SAVOIR PLUS

Apprenez-en plus sur l’éolien en consultant les infographies ludiques réalisées par les différentes associations auxquelles nous adhérons

NOS RÉALISATIONS

NOUS CONTACTER

Florian CHECCO

Chef de Projets éoliens

florian.checco@enertrag.com